Le Parlement a adopté jeudi (24 février 2022), après un ultime vote des députés, une proposition de loi portée par la majorité présidentielle visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics veulent muscler leur réponse.
La proposition de loi « apporte une nouvelle pierre à l’édifice » mis en œuvre par le gouvernement, a salué le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, alors que l’exécutif a multiplié les annonces sur un sujet qui bouleverse régulièrement l’opinion publique. Pour le locataire de la rue de Grenelle, le texte envoie « un message à la Nation toute entière : non, le harcèlement n’a pas sa place dans les établissements ».
Punissable de trois ans de prison
La mesure phare consiste en la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire – celui-ci était jusqu’alors sanctionnable sous d’autres chefs dont le harcèlement moral. Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte.
La mesure sera durcie si l’ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement. La proposition de loi aborde aussi les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Elle renforce les obligations des plateformes numériques.
Loin d’un consensus
Adopté en lecture définitive par les députés par 86 voix pour et deux abstentions, le texte est loin d’avoir fait consensus lors du débat parlementaire, les sénateurs souhaitant gommer la création de ce nouveau délit pour le remplacer par la création de circonstances aggravantes du harcèlement moral. Les membres du Palais du Luxembourg ne voulaient pas non plus que la définition du harcèlement scolaire englobe les adultes. Autant de « lignes rouges » pour la majorité, a commenté le député Agir, Pierre-Yves Bournazel.
Ces critiques sénatoriales ont trouvé un écho dans l’hémicycle, ce jeudi. Maxime Minot pour LR mettant en garde contre le « risque de suspicion permanente, réel et dangereux », Sabine Rubin (LFI) déplorant un nouveau délit sans aucun effet « préventif », voire inefficace judiciairement.
Près d’un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre.
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