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Le contrat électoral
Un contrat qui engage le candidat
En bref : Le contrat électoral est le document signé par le candidat
qui l’engage ,s’il est élu, à réaliser les projets inclus dans un temps donné.
La non réalisation de son contrat électoral à la date prévue engage l’élu à sa
démission et à d’autres élections.
Le contrat électoral concerne en premier lieu l’Élection à la Présidence de la
République mais a vocation à s’étendre aux autres élections directes.
1.Un engagement réel du candidat
1.1. Le
contrat électoral est un contrat de confiance que le candidat signe afin de
permettre aux électeurs de le choisir s’ils veulent absolument voir s’appliquer
les engagements choisis par le candidat.
1.2. Dans
le contrat électoral, le candidat choisit jusqu’à cinq engagements qu’il s’engage
à faire réaliser pendant la première moitié de son mandat. Ces engagements
devront avoir été décidés , mis en route et appliqués. (cf. Décision de l’engagement, Mise en route de l’engagement,
Application de l’engagement.)
1.3. La
réalisation de l’engagement sera vérifiée. (cf :
Vérification de l’engagement)
1.4. La
non-réalisation d’un engagement entrainera une sanction de l’élu. (cf : Sanction de l’élu)
1.5. Aucune
explication ni justification ne pourra être invoquée pour la non-réalisation
d’un engagement.
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