Le front Populaire : le contrat de législature
Les mesures phares du «contrat»
Ne l’appelez pas programme, mais «contrat de législature». Le Nouveau Front populaire s’est mis d’accord dans la nuit de jeudi à vendredi sur un document de vingt pages. En cas de victoire, la gauche adoptera «immédiatement vingt actes de rupture pour répondre à l’urgence sociale et au défi climatique». Ensuite viendra le temps législatif : «cent jours» pour de «grandes bifurcations» dans le social, la santé, l’éducation, l’énergie, le climat et «abolir les privilèges des milliardaires».
Soutien à l’Ukraine et compromis sur Gaza
Les questions internationales font l’objet d’un délicat compromis. Sur l’Ukraine, le texte promet de défendre «indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien», par «la livraison d’armes nécessaires», l’effacement de sa dette et la saisie des avoirs des oligarques russes.
Les massacres du Hamas sont qualifiés de «terroristes», mais le programme veut aussi «faire respecter l’ordonnance de la CIJ qui évoque sans ambiguïtés un risque de génocide», dénonce le «soutien coupable» de la France au «gouvernement suprémaciste d’extrême droite de Nétanyahou», demande «un cessez-le-feu immédiat à Gaza». Et défend la reconnaissance immédiate de l’Etat de Palestine ainsi qu’un embargo sur les livraisons d’armes à Israël. Il prône une Europe plus protectrice : refus des «contraintes austéritaires», fin des traités de libre-échange, taxation des plus riches et des superprofits. La défense européenne et l’intégration de l’Ukraine à l’UE, sujets clivants, sont absents.
Une «VIe République» sans 49.3
Grand classique à gauche, le Nouveau Front populaire veut aller «vers une VIe République» pour «abolir la monarchie présidentielle», dont l’article 49.3. Au programme également, l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne.
Environnement «Règle verte» et ISF climatique
Thème central du programme, la planification écologique. Outre la sauvegarde de la biodiversité et de l’eau, il propose d’instaurer une «règle verte» pour les politiques publiques et un ISF doté d’un «volet climatique». Les banques devront respecter un «zéro financement pour les énergies fossiles, en commençant par les nouveaux projets». En revanche le renforcement de la loi «zéro artificialisation nette» n’est pas mentionné. Les alliés veulent un moratoire sur les autoroutes mais sans citer l’A69, qui divise la gauche.
Agriculture
Prix planchers et fin de l’élevage en cage
Il est proposé d’interdire «l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales», ainsi que de sortir de l’élevage en cage. Le programme propose aussi d’instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, rétablir le plan Ecophyto et interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes.
Le tabou du nucléaire
Pour ne pas réveiller les antagonismes des gauches sur l’atome, aucune mention de l’énergie nucléaire. Ni de l’éolien terrestre, qui divise les populations. En revanche, il veut «faire de la France le leader européen des énergies marines avec l’éolien en mer et le développement des énergies hydroliennes» mais aussi «renforcer la structuration de filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables».
Logement
Hausse des APL
La gauche veut revenir sur les coupes de Macron pour les organismes HLM, abroger la récente loi Kasbarian, construire 200 000 logements publics par an et revaloriser de 10 % les APL.
Retraites
Le retour à 60 ans «réaffirmé» mais pas acté
Sur les retraites, la priorité est d’annuler, dans les quinze premiers jours, les décrets d’applications qui font passer l’âge de départ à 64 ans. L’objectif des 60 ans est «réaffirmé» mais pas formulé sous forme de promesse. La pension minimale serait alignée sur le smic, le minimum vieillesse sur le seuil de pauvreté et les pensions indexées sur les salaires. En contrepartie, il est prévu de relever de 0,25 point les cotisations vieillesse des salariés, taxer «les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action et heures supplémentaires» et une surcotisation sur les hauts salaires.
Assurance chômage Les années Macron revues et corrigées
Dès juillet, la dernière réforme de l’assurance chômage, censée entrer en vigueur au 1er décembre, serait «annulée», ce qui veut dire que les règles actuelles seraient maintenues. Le nouveau gouvernement redonnerait alors la main aux acteurs sociaux afin de revenir à la situation d’avant 2019 quand il fallait avoir travaillé 4 mois sur 28 pour ouvrir des droits, et que la durée d’indemnisation maximale était de 24 mois pour les moins de 53 ans, et 36 mois pour les plus de 55 ans.
Smic à 1 600 euros net et indexation des salaires
La gauche unie promet un smic à 1 600 euros net. Pour les fonctionnaires, le point d’indice serait revalorisé de 10 %, avec une compensation pour les collectivités territoriales. L’ensemble des salaires seraient indexés sur l’inflation. Au programme aussi, le retour des CHSCT.
Pouvoir d’achat Blocage des prix, annulation des hausses de l’énergie
Pour enrayer la flambée des factures d’énergie, la gauche veut annuler la nouvelle hausse de 10 % des prix de l’électricité du 1er février et celle de 11,7 % des prix du gaz prévue le 1er juillet. Les prix des biens de première nécessité seront bloqués dans l’alimentation, l’énergie et les carburants, sauf ceux qui commencaient à baisser.
Pauvreté Réforme du RSA annulée
Autre détricotage, la réforme du RSA sera «annulée». Une garantie d’autonomie viendra compléter les «revenus des ménages situés sous le seuil de pauvreté» et serait accessible dès 18 ans.
Entreprises Conditions exigées pour les aides
Les salariés se verront réserver «au moins un tiers des sièges dans les conseils d’administration» et les aides aux entreprises seront conditionnées «au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations».
Impôts Rétablissement de l’ISF
Dès cet été, une loi de financement rectificative rétablira un impôt de solidarité sur la fortune ainsi que l’exit tax. La flat tax, le prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus financiers, serait supprimée. L’impôt sur le revenu passerait de 5 tranches aujourd’hui à 14, afin de le rendre plus progressif. La fiscalité de l’héritage serait plus progressive.
Médias «Garantir la pérennité d’un service public»
La gauche défend «l’indépendance des rédactions face à leur propriétaire» et appelle à «garantir la pérennité d’un service public de l’audiovisuel en instaurant un financement pérenne, lisible, socialement juste et garantissant son indépendance». Autre objectif, «exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes».
Education Fin de Parcoursup et du SNU
Exit les groupes de niveau au collège mais aussi la plateforme d’orientation Parcoursup, qui serait supprimée. Adieu également le Service national universel, que Macron rêve de généraliser. Les cantines seraient gratuites.
Santé Régulation de l’installation des médecins
Outre un plan de recrutement de fonctionnaires à l’hôpital public, le Nouveau Front populaire propose de «réguler l’installation des médecins» dans les déserts médicaux. Un plan de rénovation des Ehpad est également mis sur la table, ainsi qu’un service public de la petite enfance, la revalorisation de l’allocation adulte handicapé et la création d’un congé menstruel.
Immigration Abrogation des lois Darmanin
La gauche veut abroger les récentes lois asile et immigration. La régularisation des «travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés» est également prévue, tout comme la garantie de l’accès à l’aide médicale d’Etat et une révision du pacte asile et immigration européen.
Des mesures pour empêcher les violences policières
Il est aussi prévu d’«abroger les dispositions liberticides des lois sécurité globale, séparatisme, et les lois qui instaurent un état d’urgence permanent», «démanteler les Brav-M», «interdire le LBD» et «réviser la loi et la doctrine sur l’ouverture du feu pour que cessent les morts pour refus d’obtempérer». Le «rétablissement de la police de proximité» et des récépissés pour les contrôles d’identité sont à l’ordre du jour.
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